CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes locations sont faites aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :

1. Dispositions générales

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue à la réservation et sur le contrat.

2. Prix de la location et prestations complémentaires

Le prix de la location est celui indiqué lors de la réservation et repris sur le contrat de location. Il varie notamment selon le logement choisi, la période et la durée du séjour.

Le montant total à régler ainsi que les éventuelles prestations complémentaires choisies par le locataire sont précisés sur le contrat de location.

Prestations complémentaires

Les prestations suivantes peuvent être proposées en complément de la location :

Linge de lit : 12,50 € par séjour
Linge de toilette : 10,00 € par séjour
Linge de cuisine : 3,00 € par séjour
Ménage de fin de séjour : 50,00 €
Transport depuis ou vers la gare de Châtellerault : 7,00 € par trajet, soit 14,00 € pour un aller-retour
Service de courses avant l'arrivée : le locataire peut transmettre sa liste de courses avant son arrivée. Les achats sont réalisés sans aucune commission ni marge ajoutée. Le montant correspondant aux achats est intégralement remboursé par le locataire à son arrivée.
Accueil des animaux domestiques : 50,00 € par séjour.

Les prestations choisies par le locataire sont mentionnées sur le contrat de location et sont facturées selon les tarifs indiqués ci-dessus.

Taxe de séjour

La taxe de séjour est facturée en supplément du prix de la location. Son montant est déterminé conformément à la réglementation applicable sur le territoire de La Roche-Posay, en fonction notamment de la durée du séjour, du nombre de personnes concernées et du classement du logement.

Le montant de la taxe de séjour applicable au séjour est indiqué sur le contrat de location.

3. Paiement

La réservation ne deviendra effective qu'à réception du contrat signé et accompagné du montant des arrhes (50 % du montant de la location) avant la date indiquée au recto du contrat. Le montant des arrhes est précisé dans le contrat. Le chèque d’arrhes sera présenté à l’encaissement à réception par le propriétaire.

Le solde de la location est versé le jour de l’arrivée, après l’établissement d’un état des lieux contradictoire.

4. Dépôt de garantie de caution

Un dépôt de garantie de 200.00 € est demandé pour le logement.

Lorsque le locataire ne souscrit pas à la prestation de ménage de fin de séjour, un dépôt de garantie supplémentaire de 50,00 € est demandé au titre du ménage.

Ces dépôts de garantie sont destinés à couvrir d'éventuelles dégradations, pertes, détériorations ou frais supplémentaires constatés à la fin du séjour, ainsi que, le cas échéant, les frais de ménage lorsque celui-ci n'a pas été souscrit et que le logement n'est pas restitué dans un état de propreté satisfaisant.

Les modalités de versement, de conservation et de restitution des dépôts de garantie sont précisées dans le contrat de location.

Les tarifs des prestations et les montants indiqués ci-dessus sont ceux applicables à la date de la réservation, sauf modification réglementaire concernant notamment la taxe de séjour.

Le dépôt de garantie de 200.00 € est restitué au locataire après l’état des lieux contradictoire de sortie dans un délai de 7 jours par suivi de courrier, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

5. Utilisation des lieux

Le locataire :

- utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux ;

- à son départ il s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée, sauf à souscrire à l’option « ménage fin de séjour » ;

- en aucun cas il ne peut faire bénéficier à des tiers de la présente location ;

- il s’engage à s’abstenir de jeter dans les lavabos et éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;

- il s’engage à avertir le propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire ;

- il s’engage à autoriser le propriétaire, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction du prix de la location au cas où ces réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient en cours de location.

Il est formellement interdit de fumer dans les logements ou les communs.

6. Nombre d’occupants

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le site ou sur le contrat. Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément peut être calculé au prorata du nombre de personnes et incluant la taxe pour frais de séjour.

7. État des lieux et inventaire

Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis à l’entrée du locataire et feront l’objet d’une vérification en fin de location. Si l’état des lieux et/ou l’inventaire ne sont pas établis contradictoirement et signés simultanément par le bailleur et le locataire, l’état des lieux et/ou l’inventaire réalisés par le bailleur seul et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 48 heures suivant la remise de l’état des lieux et/ou de son arrivée dans le logement. À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués au locataire à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.

8. Conditions de résiliation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :

a) avant l’entrée en jouissance de la location :

En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

b) si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :

passé un délai de 24h00 et sans avis notifié au propriétaire :

- la réservation et/ou le contrat est considéré comme résilié ;

- les arrhes et/ou le versement à la réservation restent acquis au propriétaire ;

- le propriétaire peut disposer de sa location.

c) en cas d’annulation de la location par le propriétaire :

Il rembourse au locataire le montant des arrhes reçus ou du versement effectué à la réservation.

9. Interruption de séjour

En cas d’interruption anticipée de séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie de caution. Le cas de force majeure est reconnu si le locataire justifie de motifs graves imprévisibles rendant impossible le déroulement totale de la location. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.

10. Assurances

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur. Le propriétaire exige une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur à l’entrée dans les lieux.

11. Litiges ou réclamations

Si la réclamation porte sur l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif.

12. Validité du contrat ou de la réservation en ligne

Court séjour (durée inférieure à 15 jours) :

La réservation sera réputée définitive lorsque le propriétaire aura reçu le paiement de la totalité de la location.

Long séjour (durée comprise entre 15 jours et 90 jours) :

La réservation sera réputée définitive si le propriétaire reçoit à son adresse, un exemplaire du contrat, daté et signé accompagné du chèque d’arrhes et de l'attestation d'assurance, au plus tard avant la date indiquée sur le contrat.

Au delà de ce délai, cette proposition sera abandonnée.